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Renseignements pour le consommateur

RENSEIGNEMENTS POUR LE CONSOMMATEUR *

* toute personne physique qui, pour la conclusion et l’exécution d’un contrat de consommation, n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou d’une autre activité économique.

VENDEUR

MARCIN ANDRZEJ USZAK entrepreneur qui conduit ses affaires sous le nom MARCIN USZAK immatriculée au Registre Central et d'Information sur l'Activité Économique, , dirigé par le ministre compétant, chargé de l`économie et résponsable du Registre Central et de l`Information sur l`Activité Économique, NIP PL5992781700, nr REGON 080064236, 10H/8 Rue Karola Marcinkowskiego, 66-400 Gorzów Wielkopolski, Pologne.

CONTACT AVEC LE VENDEUR

  1. Adresse postale: 10H/8 Rue Karol Marcinkowski, 66-400 Gorzów Wielkopolski, Pologne.
  2. Adresse e-mail: [email protected]
  3. Téléphone: 793959223

L'accord de vente est conclu en polonais, en temps voulu et pour réaliser des ventes.

Si le contrat ne prévoit autrement, le Vendeur publiera les marchandises à l'acheteur immédiatement après la conclusion du contrat de vente.

CONDITIONS DE PLAINTES

Le vendeur est tenu de livrer la marchandise sans défauts - à moins que le vendeur a informé le consommateur sur les lacunes des produits avant la conclusion du contrat de vente.

En cas de défaut de la marchandise, l'acheteur a la possibilité d'annoncer des produits défectueux à la base d'une garantie régie par la loi sur le Code civil.

Suivant la garantie, l`acheteur peut selon les modalités et dans les délais prévus dans le Code civil:

  1. Soumettre une déclaration de la réduction des prix
  2. Avec un défaut important - faire une déclaration de retrait du contrat
  3. Demander en échange un produit exempt de défaut
  4. Exiger l'enlèvement de défauts

Le vendeur demande de présenter une réclamation sous garantie par voie électronique, par écrit ou peronnellement au Magasin.

Afin d'examiner les plaintes déposées par la garantie, le Consommateur est tenu de livrer un produit défectueux à l'adresse du magasin aux frais du Vendeur

Le Vendeur reccomande que la plainte renferme les informations suivantes : l'identité de l'acheteur, brève description du défaut, moment de remarquer le défaut ainsi que la plainte de l'acheteur.

Chaque recommandation du Vendeur, qui est renfermé dans ce document, constitue seulement une indication non contraignante pour le Consommateur. Sans être obligé il peut en profiter ou non, et cela ne porte aucune atteinte aux droits du Consommateur. En particulier cela ne porte pas atteinte aux droits associés à la garantie.

Le vendeur répondra à la plainte dans les 14 jours.

RÈGLEMENTS EXTRAJUDICIAIRES CONCERNANT L`EXAMEN DES PLAINTES ET LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Si la procédure de plainte n'apportera pas le résultat attendu par le consommateur, il peut bénéficier de :

  • La médiation menée par Inspection provinciale de l'inspection du commerce locale compétente. Il faut y présenter sa demande de médiation. En règle générale, la procédure est gratuite.
  • L`aide du tribunal permanent d'arbitrage des consommateurs, propre au site concerné, agissant auprès de l`Inspection de commerce. C`est là où il faut soumettre une demande d`examen de l`affaire devant le tribunal. En règle générale, la procédure est gratuite.
  • Une liste des tribunaux
  • ` assistance gratuite de l'avocat des consommateurs municipal ou de comté,
  • L`aide de la plate-forme en ligne RLL accessible à l`adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DONNÉES PERSONNELLES ET LA VIE PRIVÉE

Dans le cas où la conclusion du contrat nécessite des renseignements personnels, c`est le Vendeur qui est responsable du traitement qui aura lieu dans les conditions indiquées ci-dessous :

Le but de traitement :

En fonction de ce que vous choisissez, il peut être:

  • Conclusion du contrat de vente
  • Marketing direct, autre que bulletin d'information

DONNÉES PERSONNELLES ET LA VIE PRIVÉE

Dans le cas où la conclusion du contrat nécessite des renseignements personnels, c`est le Vendeur qui est responsable du traitement qui aura lieu dans les conditions indiquées ci-dessous :

Le but de traitement :

En fonction de ce que vous choisissez, il peut être:

  • Conclusion du contrat de vente
  • Marketing direct, autre que bulletin d'information

Base pour le traitement :

  • Le contrat de vente ou des mesures prises sur votre demande, en vue de sa conclusion (art. 6, paragraphe. 1 point b RGPD)
  • Notre obligation juridique liée à la comptabilité (art. 6, paragraphe. 1 point c RGPD
  • Votre consentement exprimé au magasin (art. 6, paragraphe. 1 point a RGPD)
  • Le contrat pour la prestation de services ou les activités entreprises à votre demande, en vue de sa conclusion (art. 6, paragraphe. 1 point b RGPD)

Notre intérêt légitime, concernant le traitement de données afin d'établir une enquête ou de la défense des réclamations (Art. 6, par. 1 point f RGPD)

Notre intérêt légitime de mener marketing direct (art. 6, paragraphe. 1 point f RGPD)

La fourniture de données:

volontaire, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un accord

L`effet de l'absence de données:

l` incapacité à faire des achats dans le magasin

La possibilité de retrait du consentement:

à tout moment

Le traitement des données jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement est légal.

PÉRIODE D`ÉLABORATION

Le Vendeur va traiter vos données uniquement dans la période où il aura une base juridique pour le faire, et donc au point où:

  • l'obligation légale qui le force à traiter vos données cesse de s’appliquer ou bien
  • une autre cessation concernant la capacité de poursuivre les réclamations liées à l'accord conclu par le Magasin et les parties prend effet
  • Vous retirez votre consentement au traitement des données, si c`était elle qui avait constitué sa base
  • Votre opposition sera adoptée pour le traitement de vos données personnelles - si la base pour le traitement de vos données est l'intérêt légitime de l`administrateur ou lorsque les données ont été traitées aux fins de marketing direct

-- en fonction de ce qui est pertinent dans un cas particulier, et ce qui se passera au plus tard p>

VOS DROITS

En plus, vous avez le droit de demander :

  • l'accès à vos données personnelles,
  • leur rectification,
  • les supprimer,
  • la limitation du traitement,
  • de transferer vos données vers un autre administratur.

Et aussi:

  • Soulever des objections au traitement de vos données à n'importe quel moment:
  • Pour des raisons liées à votre situation particulière - au traitement des données personnelles vous concernant, fondé sur l'article. 6 paragraphe. 1 point f RGPD (c.a.d. sur l'intérêt légitime poursuivi par l`administrateur)
  • si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, dans la mesure où le traitement est associé à une telle commercialisation.

Contactez le vendeur, si vous voulez exercer vos droits.

Si vous trouvez que vos données sont traitées illégalement, vous pouvez porter plainte à l'autorité de surveillance.

SERVICES EXTERNES/DESTINATAIRE DES DONNÉES

Nous utilisons les services de tiers, auxquels vos données peuvent être transférés. Voici une liste des destinataires possibles de vos données:VC

  • fournisseur de logiciels nécessaires pour faire fonctionner un magasin en ligne
  • organisme qui mets en œuvre la fourniture de biens
  • fournisseur de paiement
  • bureau de comptabilité
  • hébergeur web
  • les autorités publiques compétentes, dans la mesure où l'administrateur est tenu de leur faire partager des données
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